Le financement de vos projets est une étape déterminante. Les solutions de financement de la CCPS permettent aux entreprises du territoire de se développer, de rebondir….
- Les aides directes de la CCPS
- Subventions de la Région
- Fonds européens LEADER
- Prêts d’honneur
Ces subventions sont mobilisables sous certaines conditions/ critères d’éligibilité les demandes de subventions CCPS sont étudiées par une Commission d’attribution.
Le service développement économique a permis à de nombreuses entreprises d’obtenir des financements.
Pour toute information, contactez le service développement économique au 03.27.70.74.30
Pour information
Face à la crise énergétique, les entreprises peuvent
rencontrer des difficultés avec leur fournisseur d’énergie (défaillance).
L’État permet d’adhérer à un contrat d’énergie à titre transitoire afin
de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin.
En cas de différend avec votre fournisseur :
· Si l’entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, elle peut saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges nés de l’exécution du (des) contrat(s) souscrit(s) avec une entreprise du secteur de l’énergie. J’ai une Médiateur national de l’énergie – Informations, droits & médiation (energie-mediateur.fr)
· Si l’entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, elle peut saisir le médiateur des entreprises ou, si le litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, le médiateur de ces entreprises. Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr
Aide d'urgence "gaz-éléctricité"
Dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, une aide temporaire, ciblée et plafonnée, visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie a été mise en place par l’Etat.
A compter de de lundi 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz- électricité » sur le lien suivant ci-contre.
TPE/PME : VOS AIDES FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE |
TPE/PME, continuez à solliciter le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Pour les mois de juillet et d’août 2023, la demande est à déposer dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2023. |
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr