Du 10 avril à 9h au 11 mai 2017 à 17h, le Plan Local d’urbanisme intercommunal et le Règlement Local de publicité intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Solesmois seront soumis à enquête publique.
Arrêtés en septembre dernier, ils entrent donc dans la dernière phase de consultation du public avant leur approbation, prévue à l’automne.
C’est l’occasion pour vous, habitants et acteurs du territoire, de transmettre vos observations aux commissaires enquêteurs qui vous accueilleront lors des 16 permanences proposées sur tout le territoire de la CCPS.
Dès son approbation, le PLUi, document stratégique majeur dans la gestion des sols de la Communauté de Communes, se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

L’enquête publique, mode d’emploi.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au siège de la CCPS sis 9 bis rue Jules Guesde – 59730 SOLESMES ainsi que dans les Mairies des 15 communes membres. Le siège de la CCPS est considéré comme le siège de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier dans les locaux de la CCPS ainsi que dans les mairies des 15 communes membres  à leurs heures respectives d’ouverture au public. Les pièces du dossier pourront également être consultées et téléchargées à l’adresse internet de l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/282 .

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête spécialement ouverts à cet effet dans les 15 Mairies et au siège de la CCPS aux horaires habituels d’ouverture au public. Elles pourront également être envoyées par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de la CCPS, 9 bis rue Jules Guesde – BP63 - 59730 Solesmes, ou encore sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/282

En complément, les commissaires enquêteurs vous recevront en mairie et à la CCPS selon les dates et horaires indiquées ci-dessous. Ils répondront à vos questions et pourront vous accompagner dans la formulation de vos remarques au sein des registres.

Siège de la CCPS à Solesmes :

-          Lundi 10 avril 2017 de 9h00 à 12h00

-          Jeudi 11 mai 2017 de 14h00 à 17h00

Mairie de Beaurain :

-          Mardi 18 avril 2017 de 15h00 à 18h00

Mairie de Bermerain :

-          Jeudi 27 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Capelle-sur-Ecaillon :

-          Mercredi 10 mai 2017 de 15h00 à 18h00

Mairie d’Escarmain :

-          Samedi 6 mai 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Haussy :

-          Samedi 22 avril 2017 de 8h30 à 12h00

-          Mercredi 3 mai 2017 de 8h30 à 12h00

Mairie de Montrécourt :

-          Mardi 11 avril 2017 de 14h30 à 17h30

Mairie de Romeries :

-          Mercredi 3 mai 2017 de 14h00 à 17h00

Mairie de Saint-Martin-sur-Ecaillon :

-          Vendredi 28 avril 2017 de 15h00 à 18h00

Mairie de Saint-Python :

-          Mardi 18 avril 2017 de 10h à 12h00

Mairie de Saulzoir :

-          Jeudi 13 avril 2017 de 8h30 à 12h00

-          Mardi 25 avril 2017 de 8h30 à 12h00

Mairie de Solesmes :

-          Samedi 22 avril 2017 de 9h00 à 12h00

-          Jeudi 11 mai 2017 de 14h00 à 17h00

Mairie de Sommaing-sur-Ecaillon :

-          Lundi 10 avril 2017 de 15h30 à 18h30

Mairie de Vendegies-sur-Ecaillon :

-          Jeudi 20 avril 2017 de 9h30 à 12h30

-          Vendredi 5 mai 2017 de 13h30 à 16h30

Mairie de Vertain :

-          Samedi 15 avril 2017 de 9h00 à 12h00

Mairie de Viesly :

-          Lundi 10 avril 2017 de 9h00 à 12h00

-          Mardi 25 avril 2017 de 14h00 à 17h00